Le numéro d'enregistrement du traité 1342
Accord Titre Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/08/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 435
Volume en PDF v435.pdf
Document RTNU volume-435-A-1342-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note