Le numéro d'enregistrement du traité 1342
Accord Titre Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1999
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2073
Volume en PDF v2073.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note