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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1358
Accord Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Acceptation du Protocole
Titre de l'action
Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/05/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
874
Volume en PDF
v874.pdf
Document RTNU
volume-874-A-1358-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note