Le numéro d'enregistrement du traité 1358
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
Congo (Brazzaville)
Type d'action Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 442
Volume en PDF v442.pdf
Document RTNU volume-442-A-1358-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note