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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1257
Accord Titre
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
Congo (Brazzaville)
Type d'action
Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole
Titre de l'action
Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/10/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
442
Volume en PDF
v442.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note