IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1257
Accord Titre
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action
Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole
Titre de l'action
Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
479
Volume en PDF
v479.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note