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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1257
Accord Titre
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Succession à l'Arrangement et au Protocole
Titre de l'action
Succession à l'Arrangement et au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1993
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1760
Volume en PDF
v1760.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note