Le numéro d'enregistrement du traité 1257
Accord Titre Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
France
Type d'action Signature définitive du Protocole
Titre de l'action Signature définitive du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/06/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 92
Volume en PDF v92.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note