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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1257
Accord Titre
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
Participant (s) de
Norvège
Type d'action
Signature définitive du Protocole
Titre de l'action
Signature définitive du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/06/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
92
Volume en PDF
v92.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note