Le numéro d'enregistrement du traité 446
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/05/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 874
Volume en PDF v874.pdf
Document RTNU volume-874-A-446-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note