Le numéro d'enregistrement du traité 446
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
Égypte
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/05/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 30
Volume en PDF v30.pdf
Document RTNU volume-30-A-446-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note