Le numéro d'enregistrement du traité 446
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Signature sous réserve d'acceptation
Titre de l'action Signature sous réserve d'acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/05/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 30
Volume en PDF v30.pdf
Document RTNU volume-30-A-446-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note