Le numéro d'enregistrement du traité 446
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATIONS relatives à la déclaration formulée lors de l'acceptation par la République fédérale d'Allemagne, touchant l'application du Protocole àBerlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/12/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 901
Volume en PDF v901.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note