IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
446
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
El Salvador
Type d'action
Dénonciation
Titre de l'action
DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des États américains
Dépositaire
Secrétariat général de l'Organisation des Etats américains
Date d'enregistrement
29/04/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note