Le numéro d'enregistrement du traité 446
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'acceptation par la République démocratique allemande, concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 973
Volume en PDF v973.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note