Le numéro d'enregistrement du traité 772
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Acceptation du Protocole
Titre de l'action Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/12/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 77
Volume en PDF v77.pdf
Document RTNU volume-77-A-772-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note