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Le numéro d'enregistrement du traité
772
Accord Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Algérie
Type d'action
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
480
Volume en PDF
v480.pdf
Document RTNU
volume-480-A-772-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note