Le numéro d'enregistrement du traité 772
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Signature définitive du Protocole
Titre de l'action Signature définitive du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 443
Volume en PDF v443.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note