Le numéro d'enregistrement du traité 771
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Acceptation du Protocole
Titre de l'action Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 14/03/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 207
Volume en PDF v207.pdf
Document RTNU volume-207-A-771-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note