Le numéro d'enregistrement du traité 771
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession au Protocole
Titre de l'action Succession au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/05/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1723
Volume en PDF v1723.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note