Le numéro d'enregistrement du traité 7311
Accord Titre Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/01/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 619
Volume en PDF v619.pdf
Document RTNU volume-619-A-7311-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note