Le numéro d'enregistrement du traité 4
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/1947
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 6
Volume en PDF v6.pdf
Document RTNU volume-6-A-4-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note