IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4
Accord Titre
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/04/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
15
Volume en PDF
v15.pdf
Document RTNU
volume-15-A-4-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note