Le numéro d'enregistrement du traité 4
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/09/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 42
Volume en PDF v42.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note