Le numéro d'enregistrement du traité 4
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 376
Volume en PDF v376.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note