Le numéro d'enregistrement du traité 4
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
République démocratique du Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 520
Volume en PDF v520.pdf
Document RTNU volume-520-A-4-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note