Le numéro d'enregistrement du traité 4
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1203
Volume en PDF v1203.pdf
Document RTNU volume-1203-A-4-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note