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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4
Accord Titre
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative aux déclarations formulées le 9 novembre 1981 par l'Union des Républiques socialistes soviétiques, et le 23 décembre 1981 par la République démocratique allemande, concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/06/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1279
Volume en PDF
v1279.pdf
Document RTNU
volume-1279-A-4739-English_French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1279/volume-1279-A-4739-English_French.pdf
volume-1279-A-4789-English_French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1279/volume-1279-A-4789-English_French.pdf
volume-1279-A-4-English_French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1279/volume-1279-A-4-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note