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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4
Accord Titre
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/08/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1434
Volume en PDF
v1434.pdf
Document RTNU
volume-1434-A-4314-English_French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1434/volume-1434-A-4314-English_French.pdf
volume-1434-A-4739-English_French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1434/volume-1434-A-4739-English_French.pdf
volume-1434-A-4-English_French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1434/volume-1434-A-4-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note