Le numéro d'enregistrement du traité 4
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Togo
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/02/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 423
Volume en PDF v423.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note