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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
912
Accord Titre
Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
20/09/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
71
Volume en PDF
v71.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note