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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8132
Accord Titre
Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/03/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
557
Volume en PDF
v557.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note