Le numéro d'enregistrement du traité 8132
Accord Titre Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963
Participant (s) de
République démocratique du Congo
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION des Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 575
Volume en PDF v575.pdf
Document RTNU volume-575-A-8132-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note