Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/05/1976
Pièces jointes
réserves
déclarations interprétatives
déclaration
Applications territoriale
Tuvalu
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène et ses dépendances
Îles Salomon
Îles Pitcairn, Henderson, Ducie and Oeno
Montserrat
Jersey
Île de Man
Hong-Kong
Guernesey
Îles Gilbert
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas) et dépendances
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Bermudes
Belize
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1007
Volume en PDF v1007.pdf
Document RTNU volume-1007-A-14531-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note