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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14531
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/04/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1720
Volume en PDF
v1720.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note