Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par l'Inde
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/01/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1211
Volume en PDF v1211.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note