Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'égard des signatures du Kampuchea démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/02/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1213
Volume en PDF v1213.pdf
Document RTNU volume-1213-A-14531-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note