Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la signature par le Kampuchea démocratique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/03/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1216
Volume en PDF v1216.pdf
Document RTNU volume-1216-A-14531-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note