Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Congo
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/03/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2142
Volume en PDF v2142.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note