Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/10/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1409
Volume en PDF v1409.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum