Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à l'objection formulée par l'Argentine lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1490
Volume en PDF v1490.pdf
Document RTNU volume-1490-A-14531-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note