Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 26/03/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1669
Volume en PDF v1669.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note