Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action RETRAIT de déclaration faite lors de la signature et confirmée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1690
Volume en PDF v1690.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note