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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14531
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
RETRAIT de déclaration faite lors de la signature et confirmée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1690
Volume en PDF
v1690.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note