Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Dominique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1725
Volume en PDF v1725.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum