Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 15/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1302
Volume en PDF v1302.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note