Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/1983
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1303
Volume en PDF v1303.pdf
Document RTNU volume-1303-A-21618-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note