Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'égard de l'application de l'Accord à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/07/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1364
Volume en PDF v1364.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note