Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant les déclarations formulées par la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/08/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1365
Volume en PDF v1365.pdf
Document RTNU volume-1365-A-21618-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note