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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21618
Accord Titre
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION concernant les déclarations formulées par la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/08/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1365
Volume en PDF
v1365.pdf
Document RTNU
volume-1365-A-21618-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note