Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendements
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendementsà l'annexe 1
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/01/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1388
Volume en PDF v1388.pdf
Document RTNU volume-1388-A-21618-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note