Le numéro d'enregistrement du traité 21618
Accord Titre Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR)
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/04/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1394
Volume en PDF v1394.pdf
Document RTNU volume-1394-A-21618-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note